Conditions Générales d'Utilisation
En vigueur au 01/03/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Enerlog et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site https://www.enerlog.fr/ est assurée par la Société SAS à capital variable Enerlog au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro B 895 197 879le siège social est situé au 41-43 Quai Malakoff 44000 Nantes
Numéro de téléphone : 0670190363
Adresse e-mail : contact@enerlog.fr
Le Directeur de la publication est : Loick Kalioudjoglou
L’hébergeur du site https://www.enerlog.fr/ est l’association Ecutsa, dont le siège social est situé au 16 Allée Jacques Berque 44000 Nantes , avec le numéro de téléphone : 06 21 83 46 39.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.enerlog.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- La présentation d’actualités sur la Low-Tech et les systèmes de chauffage écologique. La présentation du fonctionnement de ses produits comme le chauffage solaire aérothermique.
- Des exemples de missions d’études que Enerlog peut fournir en tant que bureau d’étude. Des rapports scientifiques en accès libre sont également proposés sur le site internet en ligne. Tous les rapports produits par Enerlog ne sont pas proposés.
- Enfin, le wiki Enerlog wiki.enerlog.fr présente la documentation du projet qui présente les plans, la liste des matériaux, le tutoriel, les schémas et branchements électroniques.
Le site internet propose les services suivants :
- Une présentation des stages dispensées par l’entreprise ainsi qu’une billetterie en ligne est présentée.
- Un lien vers la plateforme de dons Utip est proposée afin de récolter les soutiens financiers.
- Un formulaire de prise de contact permettant de contacter l’entreprise afin de se procurer un chauffage solaire ou une prestation liée à l’accompagnement à la réalisation d’un chauffage solaire.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.enerlog.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.enerlog.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur
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Commentaire des articles.
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.